PROCÉDURES JUDICIAIRES FRANCAISES ET POPULATIONS ORIGINAIRES D’ASIE DU SUD : EXEMPLES DU TRIBUNAL DE BOBIGNY par Véronique Bouillier (MIDAS)

Nous republions ici le résumé et le lien pour écouter une communication de Véronique Bouiller qui est chercheuse CNRS au centre d’étude de l’Inde et de l’Asie du Sud (CEAIS). Cette présentation intitulée “Procédures judiciaire françaises et population originaires d’Asie du Sud : exemples du tribunal de Bobigny”  a été donnée  le 20 janvier 2011 dans le cadre des séminaires Mobilités, Migrations et Diasporas d’Asie du Sud (MIDAS).

Résumé:

La communication de Véronique Bouillier portera sur les problèmes qui peuvent se poser au cours des interactions entre les personnes originaires d’Asie du Sud et les différentes instances judiciaires. Il ne s’agira pas ici de questions liées aux demandes d’asile mais de situations de justice « ordinaire » dans lesquelles peuvent naîtres des malentendus liés aux différences de perception culturelle et à l’absence de médiateurs institutionnels. A partir de récits d’avocats, de mentions sur les sites internet juridiques et d’observations faites auprès de différents tribunaux (Paris, Pontoise et surtout Bobigny, au niveau des affaires familiales comme des Assises), je présenterai différents cas qui s’articuleront autour de problématiques liées aux dénominations, aux situations familiales (autorité parentale, procédures de mariage et de divorce, partage des biens) et à la violence intra-communautaire (allant jusqu’au meurtre).

Ecouter la présentation

Bibliographie :

Dundes Renteln, Alison, 2005, « The Use and Abuse of the Cultural Defense »,Canadian Journal of Law and Society, 20.1, pp. 47-67.

Fortier, Vincente, 2000, Justice, religions et croyances, Paris, CNRS Editions (CNRS Droit).

Garapon, Antoine, 2001, Bien Juger. Essai sur le ritual judiciaire, Paris, Odile Jacob

Garcia, Richard, 1993. « L’Etat Civil à point nommé », Accueillir n° 191, pp. 28-29

Kahn, Philippe, ed., 2001, L’Etranger et le droit de la famille, pluralité ethnique, pluralisme juridique, Paris, La Documentation française [Mission « Droit et Justice »]

Messner Francis et all., 2009, Les populations originaires de Turquie : la religion et le droit de la famille : approche socio-juridique [Rapport] , Paris, CNRS et GIP Droit et Justice (« L’étranger en France face et au regard du droit »).

Moliner, Christine, 2009, Invisible et modèle ? Première approche de l’immigrations sud-asiatique en France, Rapport d’étude pour la Direction de l’Accueil, de l’Intégration et de la Citoyenneté.

Moneger, Françoise, 2001, « L’Applicabilité du droit international privé de la famille », in P. Kahn ed., pp. 11-31.

Rude-Antoine, Edwige, 2001, « La coexistence des systèmes juridiques différents en France : l’exemple du droit familial », in P. Kahn ed., pp. 147-170.

Servan-Schreiber, Catherine, et Vuddamalay, Vasoodeven, « Diasporas indiennes dans la ville », Hommes et Migrations, n°1268-1269, 2007.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
DM (2 août 2012). PROCÉDURES JUDICIAIRES FRANCAISES ET POPULATIONS ORIGINAIRES D’ASIE DU SUD : EXEMPLES DU TRIBUNAL DE BOBIGNY par Véronique Bouillier (MIDAS). SRI LANKA & DIASPORAS. Consulté le 17 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/u7nm


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